Usufruit total

Question

Visiteur

Vallespir Le 22-03-2023 à 17:07

Bonjour,

Ma femme et moi-même avons effectué il y a longtemps de cela une donation au dernier vivant (acte notarié). Nous avons vu récemmeent qu'il existait un "usufruit total". En quoi cela consiste-t'il? Quelle différence y a-t'il avec l'usufruit d'une donation au dernier vivant?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 22-03-2023 à 17:21

Membre

Isadore Le 22-03-2023 à 17:21

+ 1000 messages

Bonjour,

L'usufruit total signifie tout simplement "usufruit de la totalité des biens". La donation entre époux peut porter sur tout ou partie des biens de chacun des membres du couple, selon la rédaction de l'acte.

0

+ -

Usufruit total

Forum Droit des Successions

D'autres questions en relation :