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Forum Droit des Successions

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entretien notaire

Visiteur

Le 17-04-2022 à 00:44

Bonjour,

pendant un entretien rapide avec un notaire, peut on exiger
d'avoir une preuve d'avancee sur mon dossier,
pour savoir ou il en est ou un document provisoire
de la declaration de la succession. 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 17-04-2022 à 03:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Non, par contre on peut changer de notaire voire prendre un avocat si le notaire n'a pas effectué ses diligences dans les délais légaux.

    Un autre notaire pourra vous indiquer si tel est le cas et si le recours à un avocat est conseillé.

    Cdt
    +1
    + -
  • Membre

    Le 17-04-2022 à 07:39

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Exiger, vous pouvez, mais le notaire peut refuser de son côté.
    Souvent, quand le traitement d'une succession n'avance pas, c'est de la faute des héritiers. Si jamais tous les héritiers sont d'accord sur tout, et que le notaire dispose de la liste de tous les biens du défunt, la déclaration ne devrait pas prendre longtemps.
    Avant d'exiger, commencez par demander des explications courtoises.
    Et en cas de problème, faites ce que math64 conseille, changez de notaire.
    0
    + -

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