Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Basique: pourquoi un conjoint obtient un quart de la sucession

Visiteur

Le 17-04-2022 à 00:26

Bonjour,
on m'a dit que ayant herité d'un pere en marriage communautaire, la conjointe herite de 25 pourcent de la succession , donc 25 pourcent de ma part d'heritage, du coup j'ai droit à 75 pourcent de la moitié de ma part. par rapport a l'heritage total j'ai 3/8 de l'heritage donc 37, 5 pourcent.

pourquoi la conjointe me prend un quart de ma part alors qu'elle a deja so moitie?

quand on recoit 37,5 pourcent d'un bien immobilier par exemple a 100000 euros on recoit donc 37500 combien reste t'il de cette somme que l'on met dans sa poche reelement apres tous les frais notaires, et autres taxes et services ?
merci
 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 17-04-2022 à 00:27

      + 10 messages


    oops 
    correction

    *75 pourcent de la moitié de ma part
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-04-2022 à 08:00

      + 1000 messages


    Ce serait bien de poser vos question au notaire.
    L'épouse ne peut pas recevoir une partie de votre "part d'héritage". A lire vos autres questions, je suppose qu'elle récupère sa part des biens communautaires.
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-04-2022 à 08:34

      + 1000 messages


    Hello !

    Juriuser, vous avez une manière bien particulière de voir les choses : vous dites que la veuve de votre père hériterait de 25% "de votre part d'héritage"... puis vous insistez en demandant pourquoi elle vous prend ces 25% de votre part alors qu'elle a deja sa moitie ? c'est faux... elle hériterait de sa part d'héritage, tout comme vous hériteriez de la votre...! Vous n'héritez pas de la totalité du patrimoine de votre père, le partage de ce patrimoine suit une réglementation qui s'impose à vous comme à la veuve.

    Par mariage communautaire je suppose que vous voulez dire mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Alors voici une lecture pour vous approfondir votre cas en fonction de divers éléments que votre présentation ne donne pas : 
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835 

    A+
     


    Membre

    Le 17-04-2022 à 10:25

    Le patrimoine du couple appartient pour moitié à votre père et pour moitié à son épouse.

    Au décès de votre père, la moitié du patrimoine appartenant à sa veuve n'est pas concernée par l'héritage. Seule la moitié appartenant à votre père est objet de l'héritage. Logique, non ?

    Après il se trouve que votre père a deux héritiers : vous et sa veuve. Son patrimoine (sa moitié des biens du couple) est donc partagé entre ses deux héritiers. La loi a prévu que la part du conjoint survivant est de 1/4 du patrimoine du défunt. 

    Notez que si c'était votre mère, elle aurait pu choisir l'usufruit du patrimoine de votre père.

    Notez enfin que votre père pouvait faire un testament privant sa veuve de ses Droits, ou au contraire augmentant ses droits.
    Membre

    Le 17-04-2022 à 19:42

    merci pour votre reponser,
    si j'herite d'une voiture qu'ils avaient achetés en compte commun, j'herite donc de 37, 5 pourcent de la voiture? comment fait on pour la partager ?
    Membre

    Le 17-04-2022 à 19:43

    merci pour votre reponse henriri
    oui c'est bien communauté acquets,
    ce regime la est il plus benefique pour l'heritier?
    merci

    Afficher les 11 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés