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Héritage - Décès de mon père

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Le 11-03-2023 à 08:00

Bonjour,

 Mon père divorcé est décédé fin février 2023, il a eu 1 enfant d'une première relation (32ans), et 3 autres enfants (dont moi) d'une seconde relation (26, 24 et 20 ans). Mon père n'ayant plus vu son 1er fils pendant 23 ans, il a rédigé un testament pour le privé de se part de la quotité disponible. Ainsi le notaire nous a expliqué qu'il recevrait seuleument 18.75% (ce qui est déja énorme je trouve mais bon ...) de l'héritage et nous 27.08% chacun (soit 81.25% à 3). Ce sont nous 3 qui devons tout gérèr car lui ne veut rien gérer avec le notaire.

Mon père possédait 2 biens immobiliers, une maison et un appartement, et à priori peu de liquidité financière. La valeur des biens immobiliers doit être estimée par le notaire, mais d'après des estimations en ligne, la valeur totale ne devrait pas dépasser 250.000. Peut on également faire une expertise autre que par le notaire pour qu'elle soit prise en compte dans la succession, si elle est plus basse que celle du notaire ?

Par ailleurs, notre demi-frère a exposé dès le début son souhait de ne pas rester dans l'indivision, ce qui signifie qu'il souhaite empocher l'argent le plus rapidement possible. Nous souhaitons si possible garder les 2 biens avec mes soeurs, où au moins garder la maison...

Le notaire nous a parlé de pénalités à payer si dans les 6 mois la succession n'était pas clôturée. Et nous a aussi dit qu'il y avait un abatement de 100.000 par enfant quand le parent décède. Je suppose qu'au vu du patrimoine qui ne dépasse pas 400.000 nous n'aurons pas de droit de succession à payer ? Si jamais nous en avons de quels montant seront-ils ? Et peuvent-ils etre payés même si le partage de l'héritage n'est pas clôturée ?

Autre point, mon père avait fait une commande d'une voiture l'année avant son décès, elle n'était pas encore réglée, ni livrée. Comment ça se passe pour cette voiture, est-il possible d'annuler la vente où alors nous devons payer la voiture ?

Enfin, dernière question, nous sommes tous les 3 jeunes avec peu d'argent, et sans doute moins que notre demi frère de 32 ans ... est-ce possible de faire traîner les choses pour avoir le temps de réunir la somme afin de lui racheter ses parts de l'héritage ? Quel type de crédit peut il être proposé pour ce type de situation ? Car nous devront malheureusement lui donné plusieurs dizaines de milliers d'euros (entre 25.000 et 45.000 je pense ...).

Nous nous demandions également si il faudrait ensuite créer une SCI pour gérer les biens immobiliers en indivision ? 

En ce qui concerne d'éventuels assurance vie, est-on averti immediatement s'il en avait souscrite une ? J'ai lancé une demande à l'AGIRA, mais cela ne sera pas traité tout de suite. 

Il y avait également une procédure judiciaire en cours, mon père avait gagné en 1ère instance et ne devait plus rien rembouser à la banque. Il a fait appel de la décision il y a plusieurs années, et le procès en appel devait avoir lieu en 2023. Si nous ne reprenons pas ce procès, devrons nous rembourser l'argent qu'il devait à la banque avant qu'il gagne son premier procès ? Car si j'ai bien compris, faire appel, rend caduque la première décision du tribunal, donc qu'il doit toujours de l'argent à la banque ?

Pour les frais d'obsèques, seront-ils répartis en fonction de la part de la personne dans l'héritage ou alors simplement divisé par 4 ?

Merci d'avance, je suis un peu noyé et désemparé par tout ça. 


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  • Membre

    Le 11-03-2023 à 10:31

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Toutes nos condoléances.
    *
    En ce qui concerne la valeur des biens immobiliers : vous pouvez faire réaliser plusieurs estimations par des agents immobiliers. Vous n'avez pas forcément intérêt à choisir la plus basse, car les services fiscaux pourraient considérer cela comme une fraude. En cas de vente, l'imposition sur la plus-value sera aussi plus élevée (puisque plus grosse plus-value). Il faut choisir l'estimation au prix du marché.
    *
    Effectivement, avec une succession de moins de 400 000 euros, pas de Droits de succession à payer s'il y a 4 enfants. Vous n'aurez que les autres frais tels que les émoluments du notaire, les droits de mutation pour les biens immobiliers...
    *
    Je pense que vous avez mal compris le notaire. Les six mois concernent la déclaration de succession. Elle doit en principe être faite par tous les héritiers, mais ce n'est pas obligatoire. Cela consiste à déclarer quel est le montant de la succession au services fiscaux. Vous faites rapidement estimer les biens immobiliers et serez dans les délais. En cas de blocage, il est possible de faire une déclaration partielle.
    *
    La succession, elle, peut ne pas être clôturée avant des décennies sans risque légal.
    *
    Pour la voiture :voyez le contrat. S'il ne prévoit rien au sujet du décès de l'acheteur, les héritiers sont engagés. Il est sans doute possible de négocier avec le vendeur.
    *
    Pour ce qui est de "faire traîner" : c'est possible, mais avec le risque que votre frère consanguin fasse forcer la vente en justice. C'est une procédure longue qui dure plusieurs années. Si la licitation est ordonnée par un juge, il faut être capable d'avancer la totalité du prix du bien pour le racheter. Voyez une banque pour obtenir un crédit immobilier. Notez qu'à l'amiable tout arrangement est possible, y compris le versement d'une soulte en plusieurs fois.
    *
    Pour la SCI : cela dépend de votre situation et de vos intentions. La SCI peut être un bon outil comme un montage inutile voir nuisible (si les statuts sont mal rédigés). Il faut voir un notaire ou un avocat. Pour le dire autrement : une SCI n'a d'intérêt que pour celui qui compte en faire quelque chose de particulier. Il est possible de gérer un bien immobilier en indivision sans SCI.
    *
    Pour les assurances-vies : c'est la bonne démarche. Attendez la réponse. Chaque bénéficiaire potentiel doit faire sa propre demande. L'assureur peut prendre contact avec un bénéficiaire, mais ce n'est pas automatique, notamment s'il n'est pas informé du décès de l'assuré.
    *
    Pour le procès : je ne comprends pas pourquoi votre père a fait appel s'il a gagné en première instance. C'est plutôt la banque qui a fait appel, non ? Quoi qu'il en soit, impossible de vous répondre avec aussi peu d'éléments : on ne connaît même pas la cause du litige. Il est de plus possible de faire appel uniquement sur une partie du jugement. Si l'appel n'a été que partiel, le jugement n'est remis en cause que sur les points qui font l'objet de l'appel.
    *
    Voyez l'avocat de votre père avant d'accepter la succession.
    *
    Les frais d'obsèques sont une dette de la succession : ils sont répartis entre les héritiers au prorata de leurs parts dans l'indivision successorale. Je n'aborde pas le cas de cette dette dans le cas du refus de la succession.
    *
    Attention : votre frère consanguin n'a plus vu votre père depuis ses neuf ans. Selon les circonstances de cette "séparation", si cela a conduit votre père à manquer gravement à ses obligations envers lui (au sens légal du terme), il pourra demander à être déchargé de cette obligation. Dans ce cas, les frais seront répartis entre ses trois autres enfants. Un grave manquement peut par exemple être un abandon de famille (non paiement d'une pension alimentaire fixée par jugement) ou une condamnation pour maltraitance.
    Membre

    Le 11-03-2023 à 10:41

    EDIT : au sujet de faire "traîner" la vente : s'il est saisi, le juge va avant tout regarder s'il est possible de partager l'héritage en lots. S'il y a manque de liquidités, cela ne sera peut-être pas possible.
    *
    Essayez d'éviter la vente forcée, d'abord parce que le bien part souvent à un prix inférieur à sa valeur, et ensuite parce qu'il faut être capable d'avancer la totalité du prix de l'adjudication dans un délai assez bref pour racheter. 
    0
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