Succession un des parents décédés

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Oceane2b Le 06-03-2023 à 11:34

Bonjour, mon père vient de décéder. Ma mère se retrouve avec une maison estimée entre à 1 200 000 et 1 300 000 euros. J’ai un frère. Si l’on fait la succession avant la vente de la maison, nous aurons à payer de très gros frais de succession alors que si la mère vend la maison sans faire de succession et dispatche l’argent, cela nous évitera des frais énormes mais elle ne pourra nous donner que 100 000 euros chacun tous les 10 ans. Ma question est : Y a t’il d’autres moyens de distribuer de l’argent (via des projets en SCI ou autre) afin qu’on puisse profiter de cet argent avec elle sans faire de succession avant ?

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Petispois · Answer 1 · Le 06-03-2023 à 12:33

bonjour
"Article 720

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2002

Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 18 () JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002

Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.

la succession est donc ouverte et il faut absoluemnt contacter un notaire avant toute chose

Isadore · Answer 2 · Le 06-03-2023 à 14:45

Bonjour,

Je suppose que cette maison appartenait en partie à votre père.

*

Quoiqu'il arrive, vous allez devoir payer les frais de succession... sauf si vous la refusez. Il n'y aura alors ni héritage ni frais. Peu importe que vous "fassiez" ou non la succession. Si vous n'avez pas l'intention de renoncer, vous êtes héritier et aucun montage ne peut vous permettre d'échapper aux frais pour les biens de votre père.

*

Si la maison est vendue, l'argent sera partagé entre les différents propriétaires. Aucun notaire ne validera la vente réalisée par votre seule mère si elle n'est pas l'unique propriétaire de la maison.

*

Il existe des moyens d'"optimiser", mais il faut s'y prendre de son vivant, et pour les gros patrimoines, s'y prendre assez tôt. Par exemple pour utiliser efficacement le principe de l'assurance-vie avec un très bel abattement, il faut s'y attaquer avant 70 ans.

*

Voyez rapidement un notaire, comme conseillé par Petitpois. Laisser traîner ne fera que vous exposer à des pénalités.

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