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Inventaire successoral - Questions pratiques

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Le 20-09-2022 à 08:16

Bonjour,

Il s'agit d'une succession avec un bien immobilier en indivision et demande d'inventaire par l'un des héritiers co-indivisaires. 
La personne décédée avait quitté son logement en juin 2020 pour séjourner dans différents établissements (ehpad) successifs. Au moment du décès il y avait près d'un an qu'il était absent de son logement et souhaitait le vendre. Il a laissé un écrit où il chargeait un de ses enfants de s'en occuper pour lui mais celui-ci n'a pas eu l temps de lancer les démarches.
Le même enfant s'occupait de gérer ses affaires et de prendre soin du logement. Après le décès ce même enfant a ramené les dossiers chez lui par commoditié de gestion.

La situation financière est saine, les comptes sont en règle et bien pourvus. 

Les co-indivisaires n'avaient strictement aucun contact avec le défunt depuis 30 ans.  

1) Ces dossiers doivent-ils être présents dans le logement au moment de l'inventaire ?

2) Si oui, l'un des autres co-indivisaires peut-il décider d'en emmener certains, bancaires par exemple ? Peut-on alors refuser et se contenter l'aiguiller vers la banque pour demander des copies ? 

Dans la même demi-journée devraient avoir lieu à la fois l'inventaire et la signature chez le notaire. Le timing ne semble pas idéal pour étudier des dossiers.  

D'avance merci pour votre réponse

 


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  • Moderateur

    Le 20-09-2022 à 09:53

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A ma connaissance l'inventaire consiste à répertorier et apprécier (= mettre un prix sur) les biens du défunt dans le logement en question (mobilier = biens mobiles par opposition à bien immobilier = immobile). Par un commissaire-priseur, cela peut s'imposer s'il y a par exemple des meubles d'époque, tableaux de maîtres, bijoux à expertiser, argenterie, tapis d'orient... Sinon par le notaire s'il juge qu'il peut en faire son affaire. Mais dans tous les cas il ne s'agit pas d'une perquisition visant à éplucher des dossiers.

    A noter, est-ce que le défunt résidait à demeure en EHPAD ? Un inventaire peut en effet nécessiter aussi une attestation de l'EHPAD où a eu lieu le décès, selon comment la chambre avait été meublée.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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