Peut on avoir un acompte sur héritage en Allemagne

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 27-09-2022 à 06:12

    + 1000 messages

  
  

  Voir un avocat allemand car cela relève du droit allemand, pas du droit français or vous êtes sur un forum de droit français. Merci d'avance.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Isadore Le 27-09-2022 à 10:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Il s'agit d'une succession selon le droit allemand ou selon le droit français mais avec des biens en Allemagne ? En d'autres termes, le défunt était-il résident français ou résident allemand au moment de sa mort ?

  Dans le premier cas, comme le dit Tisuisse, voyez avec un avocat ou notaire allemand. A titre informatif l'ambassade d'Allemagne en France tient une liste d'avocats et notaires allemands francophones :

  https://de.ambafrance.org/Liste-des-avocats-et-notaires-francophones-18681

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Inventaire successoral - Questions pratiques
• Droits des petits enfants sur leurs grands parents
• Acte de partage et frais d'acte
• Reconnaissance de dette non abouti
• [Résolu] Fouille sans consentement
• [Résolu] prélèvement sur livret A de nos enfants
• [Résolu] Rendez-vous en lieu médiatisé non enclenché

Retour en haut de la page