Forum Droit des Successions
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XClone Le 22-10-2021 à 16:20
Bonjour,
Mes parents sont décédés dans l'été 2018. Nous sommes deux enfants. La succession a été signée en partie en avril 2019. En effet, l'appartement qu'habitaient les parents avait à ce moment été mis en indivision. Le problème a été résolu en Décembre 2020. J'ai demandé à ce moment au notaire pourquoi il n'avait pas été noté dans la succession que mon frère était hébergé gratuitement par les parents depuis plus de 15 ans (il perçoit une retraite de plus de 2 200 par mois) : il est à noter aussi que la donation d'une maison lui a été faite en 2001, sans contrepartie me concernant. Le notaire a précisé que cela ne lui a pas été communiqué, car au moment de la succession, mon frère qui avait perçu plus de 750 000 des assurances a acheté une maison début 2017 et y est donc domicilié depuis cette date.
Cet hébergement à titre gracieux aurait-il pu induire une compensation quelconque ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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Zen Maritime Le 22-10-2021 à 19:40
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