Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Absence d'attestation de nu-propriété

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-10-2021 à 01:13

Bonjour,

A la suite du décès de mon père, je me retrouve nu-propriétaire des biens immobiliers. Cependant, je vis à l'étranger et les derniers échanges avec le notaire ont eu lieu il y a un an, correspondances qui me signifiait les modalités de la déclaration de succession. Le tout a été signé et envoyé. Depuis, plus de nouvelles et je n'ai jamais reçu d'attestation ou autres documents attestant de mon statut de nu-propriétaire. Est ce normal ?
En vous remerciant,


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 23-10-2021 à 07:28

      + 1000 messages


    Renouvelez votre demande par écrit en LR/AR au notaire et sans nouvelles pendant 1 mois, contactez sa Chambre Départementale des Notaires.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés