Prévenir du décès d’un usufruitier

Question

Visiteur

LB14 Le 28-10-2021 à 20:56

Bonjour,
Ma famille a hérité d’un appartement il y a quelques années où le conjoint de la personne décédée en avait l’usufruit.
Nous venons d’apprendre par hasard que ce dernier est décédé au mois d’avril. Comme il n’avait pas d’héritier direct ou de proches souhaitant s’en occuper, rien n’a bougé dans l’appartement depuis 6 mois.

Le notaire (qui était au courant) ne nous a jamais prévenu du décès et donc de la libération de l’appartement. Peut-on nous retourner contre lui ? Surtout car nous allons devoir payer factures et frais de ces 6 mois.
Merci de votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Tisuisse · Answer 1 · Le 30-10-2021 à 08:14

Membre

Tisuisse Le 30-10-2021 à 08:14

+ 1000 messages

Vous le pouvez mais avant tout, soumettez ce problème à la Chambre Départementale des Notaires don dépend celui qui s'occupe de cette succession. Ils vous conseilleront et vous aideront dans vos démarches.

0

+ -

Prévenir du décès d’un usufruitier

Forum Droit des Successions

D'autres questions en relation :