Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Versement dâargent de l'usufruitier au maçon après décès de notre père

Visiteur

Le 01-11-2021 à 16:29

visitor.pngVisiteur

Lissandro13Le 01-11-2021 à 16:29

Bonjour,jâaimerais savoir si ma belle mère marié sous contrats de séparation de bien et husufruitiere après décès de mon père avait le droit de versé 10000 euros au maçon une semaine après le décès de mon père pour finir le or dâeau or dâaire dâ une maison en construction sans lâaccord de moi même (nue propriétaire) pour pouvoir en tirer les fruits à la location merci dâavance pour vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 01-11-2021 à 16:58

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En tant qu'usufruitière, oui, elle peut, sous fonds propres, faire améliorer le bien ou le faire mettre hors d'eau hors d'air afin de préserver le bien. Par contre, elle ne peut vous en demander le paiement.

    En cas de doute, votre contact de confiance sera votre notaire.


    Cdt


    Visiteur

    Le 03-11-2021 à 12:55

    Je vous remercie cordialement
    Membre

    Le 04-11-2021 à 07:28

    J'ajouterai à la réponse pertinente de math64, que si cette somme était prévue par un contrat de commande de travaux, signé par le défunt, cette somme était due donc les héritiers ont aussi hérité des Droits et obligations des contrat signés avant le décès.
    Visiteur

    Le 06-11-2021 à 13:48

    Bonjour , donc madame avait le droit prendre de l?argent sur les comptes de mon père pour donner au maçon en espèces et lui demander une facture avant décès à sont nom, nous avons un mail en preuve de cela

    Afficher les 6 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés