LOGEMENT OCCUPE ET INDIVISION rachat de soulte

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zoya3 Le 18-04-2022 à 16:52

Bonjour ,

Ma mère étant décédé il ya 2 ans , la déclaration de sucession n'on faite à cause de notre frère .Nous avons du faire une expertise par la chambre des notaires , malgrè une perte sur le bien.

Le problème avant de clôturer la sucession nous rencontrons un autre problème la banque refuse son prêt pour rachat des soultes (4/5 banque lui disent non),j'ai demandé au notaire que nous allons mettre le bien en vente et cloturer la déclaration de succession depuis 2ans. L'inertie de Mr notre frère il ne veux rien savoir, la maison est à lui . Le hic c'est que ma mère la hébergé dans cette maison pendant plus de 20 ans . Peut on demander au juge la vente de ce bien ? prendre un avocat cela vaengendrer un cout et je ne c'est pas combien d'année cela va durer ,nous allons demander au notaire une vente à l'aimaible dans un premier temps. par contre j'ai vu qu'un article 815.5 du Code civil cour cassation juillet 21, sachant que nous sommes 3 deux veulent sortir de l'indivision

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Tisuisse · Answer 1 · Le 18-04-2022 à 17:52

Membre

Tisuisse Le 18-04-2022 à 17:52

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre texte n'est pas précis. Vous parlez d'indivision puis vous dîtes que la maison est à votre frère. Expliquez-vous ?

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Isadore · Answer 2 · Le 18-04-2022 à 18:31

Bonjour,

Si je comprends bien, vous avez hérité d'une maison, dans laquelle votre frère a été hébergé par votre mère et qu'il considère comme étant à lui.

Il est inutile de demander "une vente à l'amiable" au notaire si votre frère ne veut pas vendre. Seul un juge peut ordonner une vente sans l'accord d'un des propriétaires.

Vous pouvez effectivement demander à sortir de l'indivision par le biais d'une licitation judiciaire (vente aux enchères ordonnée par le juge). Le bien part souvent à un prix inférieur à sa valeur, et chaque indivisaire a un droit de préemption. Sauf si l'un de vous a les moyens de racheter le tout, vous risquez tout d'y laisser des plumes.

Vous avez intérêt à prendre un avocat, ne serait-ce que pour essayer de faire peur à votre frère. Il pourra lui expliquer qu'à cause de son refus la maison va être vendue pour une bouchée de pain aux enchères.

zoya3 · Answer 3 · Le 18-04-2022 à 21:42

Bonsoir,

Excusez-moi si je me suis mal expliqué je sors du covid. Vous m'avez bien compris mon frère était hébergé gratuitement dans ce bien pour lui maison est à lui. Nous voulons sortir de cette indivision. Personne ne veut racheter les parts sauf notre frère qui n’a pas les moyens.

Le Notaire nous expliquer qu'il faut l'accord des héritiers, faire une demande de vente à l’aimable et s’il ne veut pas nous serons obligés de prendre comme vous dite un avocat mais le connaissant je pense qu'il ne voudra pas car il va se retrouver à la rue. Et nous ne souhaitons pas que cela dure des années sachant il doit aussi l’indemnité d’occupation (2ans) .

Sur ce dossier épineux la déclaration de succession n’est toujours pas faite on risque d’avoir des soucis avec les impôts, il faut réajuster le prix qui n’est plus le même. Monsieur repousse à chaque fois et ne répond pas au notaire malgré les relances.

Qui fait la demande au tribunal ? le notaire ou les héritiers ? Faut-il que je transmette un dossier à l’avocat lui expliquant que Mr ne peut pas racheter nos parts et ne veux pas partir.

Peut-on demander au Juge que c’est pour le bien de tous, que cela va couter des frais à tous les héritiers. Ou dois-je argumenter autrement car nous ne refusons pas de lui vendre mais la banque ne veux pas suivre plus l’indemnité qui commence à chiffré .

Merci

Tisuisse · Answer 4 · Le 19-04-2022 à 06:33

N'importe lequel des héritiers-indivisaires peut faire une requête auprès du tribunal pour demander la liquidation de cette indivision. La maison sera donc vendue à l'encan, au plus offrant, et votre frère devra vider les lieux sauf s'il rachète lui même cette maison ce qui semble peu probable, les banques lui ayant refusé le prêt.

En ce qui concerne la déclaration de la succession, les héritiers devait la faire dans les 6 mois du décès. C'est le notaire chargé de cette succession qui rédige cette déclaration mais il n'est pas besoin d'attendre la clôture de cette succession pour la faire. Passé les 6 mois, le fisc réclamera des intérêts de retard. Voyez d'urgence votre notaire.

Isadore · Answer 5 · Le 19-04-2022 à 07:30

Bonjour,

Pour une sortie de l'indivision, c'est forcément à la demande d'un des héritiers.

Si votre frère persiste sur sa position, cela risque quoi qu'il arrive de prendre des années. La seule solution rapide que je vois si votre frère ne change pas d'avis, c'est de trouver un investisseur qui se chargera de racheter vos parts avec un joli rabais et ensuite il se débrouilleront entre indivisaires.

Effectivement, vous pouvez déclarer sans que le partage soit effectué comme le dit Tisuisse.

Ccrdt2 · Answer 6 · Le 03-04-2024 à 02:42

Visiteur

Ccrdt2 Le 03-04-2024 à 02:42

visiteur

Ne faudrait il pas considérer les situations de chacun ?
ESt ce l' unique lieu de résidence de votre frère, quels sont ses moyens, quel est son âge, va t' il réellement se " retrouver à la rue " si le bien est vendu ?
Et votre situation à vous : quels sont vos moyens, avez vous un lieu de résidence ?

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