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Négociations lors de successions

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Visiteur

Le 07-08-2023 à 17:59

Bonjour à tous.

Par le passé, mon grand-père a donné des parts de sa société qu'à 2 de ses 9 enfants.

Après le décès de mes grands parents, l'une de mes tante a attaqué ses 2 frères qui ont touché les parts de la société. Ils ne sont pas encore passés au tribunal et une négociation pourrait avoir lieu.

Ma question est la suivante : Seule ma tante sera dans la négociation ou tous les ayants-Droits (c'est-à-dire les 6 autres frères et sœurs).

Ma mère peut-elle demander à rentrer dans la négociation par elle-même ou bien devra-t-elle faire une attaque par elle-même pour les mêmes raisons que ma tante ?

Merci par avance pour votre aide

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  • Membre

    Le 07-08-2023 à 19:29

      + 350 messages


    Pour négocier, il n'y a pas nécessité d'initiier une procédure judiciaire au préalable.

    Il faudrait savoir si les donations de parts de société ont été faites hors part ou en avance de part.

    Dans le premier cas, l'action judiciaire est une action en réduction des donations excessives, et chaque indivisaire peut agir séparément pour obtenir son indemnité de réduction, en justice ou par négociation.

    Dans le second cas, l'action judiciaire est une action en partage de l'indivision, avec rapport des donations. Dans ce cas, il me semble que tous les indivisaires doivent participer à l'action judiciaire.
    Mais une négociation entre un indivisaire non donataire et les indivisaires donataires doit pouvoir avoir lieu sans les autres.
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