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Succession sans donation ni testament

Visiteur

Le 04-06-2023 à 17:06

Bonjour Je cherche une réponse pour m’éclaircir sur un point Mon oncle vis dans un mazet sans être propriétaire du terrain ni dû mazet. Le seule propriétaire est décédé il y a plusieurs années déjà Mon oncle a vécu avec lui plus de 40 ans avec ma grand mère qui elle aussi est décédés. Ils se sont jamais mariés juste concubinage sans avoir un enfant ensemble. L’ancien compagnon de ma grand mère a cependant fais une attestation afin d’autoriser mon oncle à résider sur le terrain même après ça mort sans lui faire une donation ni de testament en sa faveur. A l’heure actuelle mon oncle est hospitalisé et mal en point du coup je voulais savoir qu’est-ce qu’on peux faire si celui ci venait à décédé car il est pas propriétaire du bien. Je souhaiterais éviter tout malentendu auprès de qui que se soit Je cherche à obtenir des informations afin de pouvoir anticiper au cas où le pire venait à venir En vous remerciant par avance Bien cordialement

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  • Membre

    Le 05-06-2023 à 08:17

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Qu'entendez-vous par "qu'est-ce qu'on peut faire" ?
    *
    Si l'idée est de savoir ce qui doit être fait du bien, il faudra demander au propriétaire. Celui-ci devra vous (les héritiers) rendre ou vous laisser récupérer les meubles appartenant éventuellement à votre oncle.
    *
    Le défunt propriétaire avait sans doute des héritiers, à défaut ses biens sont revenus à l'Etat.
    0
    + -

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