Forum Droit des Successions
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
JBlue Le 29-06-2022 à 21:45
Je fais face à une situation compliquée que j'ai bien du mal à démêler.
Mes parents sont tous deux décédés. J'ai accepté la succession de ma mère mais renoncé à celle de mon père. Ils possédaient ensemble une maison, à hauteur de 50% chacun. J'ai donc des Droits sur la moitié de sa valeur.
En raison de successions compliquées, le tribunal a nommé un administrateur judiciaire pour les deux successions. Normalement, c'est donc lui qui se charge des actes conservatoires de ces deux successions, notamment l'assurance habitation et les impôts.
Ceci étant établi, le SIP dont dépend la maison en question m'a demandé de régler la totalité des taxes foncières de la période post-renonciation à la succession de mon père. Je les ai renvoyés vers l'administrateur, ce à quoi ils m'ont répondu que ce n'était pas leur problème et de voir avec lui directement.
J'ai contacté l'administrateur le mois dernier, qui m'a dit contacter le SIP pour les informer que toute correspondance devait passer par lui (l'administrateur, j'entends).
Aujourd'hui, mon employeur a reçu un avis à tiers détenteur pour la totalité de ces taxes foncières.
L'administrateur allant probablement, comme à son habitude, mettre du temps à me répondre, j'aimerais y voir un peu plus clair car cette situation me met dans une vraie détresse.
Pourquoi dois-je payer l'intégralité des impôts d'une maison dont je ne possède pas la moitié (puisqu'ayant renoncé à l'une des successions, j'ai le document qui l'atteste) ? Pourquoi me prélève-t-on de force de l'argent que, sauf méprise, ce n'est pas à moi de payer ? Quelles sont mes possibilités de contestation de cette saisie ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Tisuisse Le 30-06-2022 à 08:35
+ 1000 messages
JBlue Le 30-06-2022 à 11:38
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page