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Le 07-11-2022 à 16:11

Bonjour,

J'ai un éventuel projet de construction de maison ou appartement(s) dans une partie d'un vieil hangar existant de plus de 300m² (qui était autrefois un local artisanal). L'emprise au sol du batiment excède le maximum actuellement autorisé pour l'unité foncière concernée.

Par conséquent je m'attends à etre contraint de réduire la surface du batiment existant afin de rentrer dans les clous. Sauf que voici un extrait du PLU du lieu concerné:

" Les dispositions de l’article visent à encadrer les Droits à construire. Les COS ont été maintenus dans les zones urbaines, à urbaniser afin de favoriser une urbanisation endogène [...]. En revanche, ils ne sont généralement pas applicables aux changements de destination sans création de surface de plancher afin de laisser une certain souplesse à ce cas de figure."

Faut-il comprendre que, sous réserve bien sûr du respect des autres regles du PLU, si le projet n'augmente pas la surface de plancher existant, alors la transformation de tout ou partie de ce hangar en logements serait autorisée meme si l'emprise au sol dépasse celle normalement autorisée dans cette zone urbaine?

Merci par avance


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  • Membre

    Le 07-11-2022 à 17:04

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le mieux est de demander à la mairie. Ce passage m'a l'air d'être une sorte de notice explicative généraliste.
    Membre

    Le 07-11-2022 à 18:24

    Mmh, pour info, c'est tout de meme extrait de la partie du PLU traitant spécifiquement de la zone urbaine concernée.
    0
    + -

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