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dp envoyer a une adresse differente a l'adresse sur le formulaire

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Le 01-09-2023 à 09:31

Bonjour, suite a un refus de DP travaux, le refus ma ete envoyer a mon ancienne adresse alors que la mairie m'avait demande des precissions sur la demande et qu'a ce moment la elle avait utilise l'adresse qui etait sur le cerfa, mais pour le refus, il a ete envoyer a mon ancienne adresse, et je l'ai quand meme recu, donc ai je la possibilite de faire un recour pour a voir un accord tacite
cordialement 

 


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