Bonjour,

j'ai une DP division pour lotissement acceptée

Un CU opérationnel accepté sur lequel il est fait mention que je dois demander à la commune

la servitude de tréfonds sur le chemin rural bordant les parcelles.

La commune ne veut pas me délivrer cette servitude de tréfonds si je n'accepte pas la prise en charge

l'entretien du chemin.

Problème, les riverains des terrains agricoles ne sont pas d'accord pour faire appliquer l'article 161.11 code rural


est ce que si j'accepte la charge pour les 3 lots elle serait
transmissible en cas de vente aux futurs propriétaires ou est ce que
l'entretien

resterait à ma charge.

Quelle autre solution pourrais-je envisager

merci de votre réponse

cordialement