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problème bambou/voisin

Visiteur

Le 06-07-2023 à 10:10

Bonjour,

 Voilà plus de 20 ans que nous avons une haie de bambous accolées à notre clôture et notre voisin qui a emménagé il y a 3 ans nous demande de les couper car il trouve contraignant de ramasser les feuilles. Est-il dans son droit étant donné qu'il a acheté sa maison en connaissance de cause vu que les bambous étaient déjà là ?
Merci de votre réponse, cordialement


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  • Membre

    Le 06-07-2023 à 10:50

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Tout dépend du volume de feuilles au regard du contexte, et donc de si cela représente un trouble anormal du voisinage ou non. Il y a de la Jurisprudence qui considère qu'à la campgne, il est normal de finir avec des feuilles sur sa terrasse, une autre qui condamne le voisin à arracher ou étêter les arbres quand cela commence à causer des dégâts ou une contrainte trop importante.
    *
    La première chose à faire est de vérifier que votre haie est en conformité avec la loi (et le PLU) : aucune brindille ne doit dépasser la limite. Tout ce qui surplombe le terrain du voisin doit donc être coupé. La haie doit être plantée à au moins 50 centimètres (vérifier si le PLU prévoit autre chose) de la limite. Tout ce qui est à moins de 50 cm de la limite doit être arraché. Les végétaux plantés à moins de 2 mètres de la limite doivent faire moins de deux mètres de hauteur (il faut donc les étêter si nécessaire).
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
    *
    Les branches qui surplombent le terrain du voisin doivent être taillées, c'est non négociable. La distance et la taille des végétaux sont soumis à une prescription trentenaire. Si cela fait seulement 20 ans que votre haie est en situation "irrégulière", le voisin peut exiger taille et arrachage.
    +2
    + -
  • Moderateur

    Le 06-07-2023 à 11:02

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Sans porter jugement sur votre ressenti, il me semble que les bambous gardent leurs feuilles en toutes saisons et que seules des feuilles mortes peuvent tomber de ci de là.

    Par contre, plus embêtant sont les racines de CERTAINS bambous qui peuvent tracer sous terre et ressortir 15 ou 20 mètres plus loin...

    Sinon, même avis qu'isadore.

    Cdt.
    Membre

    Le 06-07-2023 à 13:38

    En ce qui concerne les racines, le voisin est libre de couper lui-même toutes celles qui dépassent sur son terrain jusqu'à la limite. Et ce même si cela nuit à la santé de l'arbre.
    *
    Effectivement, avec le bambou (en bonne santéé), la gêne liée aux feuilles devrait être limitée :
    - soit la haie ne respecte pas la législation
    - soit le voisin est un casse-pied
    - soit les deux.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 06-07-2023 à 17:17

      + 10 messages


    art 671 à 673 du code Civil , votre haie ne doit pas dépasser  2 m de haut sur 2 m de large à partir  de la limte séparative , aucune plantation  dans la bande des  50 cm à partir de le limite séparative.
    Si vos bambous étaient là plus de  30 ans , et cela difficile à prouver, ils ne pourraient pas vous obliger à les couper . Mais les rhizomes des bambous sé développent et se répandent  très rapidement.
    J'ai eu  le même cas , mon voisin a dû les supprimer , rhizoms compris , au vu des dégats qu'ils provoquaient sur ma proprété
    Visiteur

    Le 21-04-2024 à 22:18

    Bonjour Combesourde,
    Avez-vous entamé une procédure judiciaire ?
    Le juge a-t-il conclu que votre voisin devait retirer les rhizomes de votre propriété ? 
    Je me trouve dans un situation comme telle avec mon voisin, mais ile voisin dit que le bambou se trouvait déjà sur ma propriété lorsque je l'ai achetée.
    +1
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