rehaussement de mur + pose de plaques en polycarbonnate

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 15-08-2022 à 11:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Vérifiez quand même la conformité du projet avec le PLU (voyez en mairie).

  Vou pouvez rédiger l'accord de partage des frais chez un notaire, ou en passant par un avocat, mais aussi sous seing-privé.

  Dans ce dernier cas, il faut le rédiger de manière claire et précise, et en autant d'exemplaires qu'il y a de parties. Chaque exemplaire doit être daté et signé. Prévoyez qui va choisir l'artisan, ce qui se passera en cas de décès d'une des parties, etc.

  Par contre, que voulez-vous dire par "nous voulons prendre les frais des chapeaux de pilasses et les plaques de séparation en polycarbonnate en mitoyenneté" ?

  Si ce mur vous appartient, il n'est pas mitoyen. Sinon, il appartient par moitié à la voisine. Si vous souhaitez procéder à un transfert de propriété, il vous faut un notaire.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Cahier des Charges lotissement et piscine
• Désistement
• Bruits travaux voisin
• Boîte aux lettres condamnée par un voisin
• [Résolu] DPE F et révision de loyer à la date de reconduction tacite
• [Résolu] Hébergée et locataire de 2 logements respectifs
• [Résolu] taxe fonciere

Retour en haut de la page