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mabagou Le 16-01-2022 à 17:41
Il existe une servitude agricole sur ma propriété.
Jusqu'ici elle permettait d'accéder à une parcelle située en contrebas de ma propriété.
Cette parcelle a été vendue en lot avec un terrain attenant ce qui désenclave la dite parcelle.
Lorsque j'ai fait l'acquisition de mon bien, le bénéficiaire de la servitude avait du venir chez le notaire et avait signé l'acte.
Aujourd'hui, cette parcelle s'est vendue sans que j'en soit informée et de fait je n'ai rien signé chez le notaire.
Cela signifie t il que la servitude prend fin?
Merci.
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Math64 Le 16-01-2022 à 18:34
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