Droit public : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit public régit les relations entre l'État et ses citoyens. Cette branche juridique couvre le droit constitutionnel, administratif et fiscal. Le droit public établit les règles du fonctionnement des institutions publiques, protège les droits fondamentaux des individus et encadre l'action de l'administration. En mettant l'accent sur la légalité, l'équité et la transparence, le droit public contribue à la stabilité de la gouvernance. 

Restez informé grâce à notre actualité juridique analysée par nos juristes et avocats partenaires, et trouvez des documents juridiques pertinents pour faciliter vos démarches administratives.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Nationalité-Naturalisation : Que se passe t-il lorsque l'on envisage d'initier un recours hiérarchique ?

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Droit public

    Professionnel

    Nationalité-Naturalisation : Que se passe t-il lorsque l'on envisage d'initier un recours hiérarchique ?

    Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 02/05/2022

    Que se passe t-il lorsque l'on envisage d'initier un recours hiérarchique ?

    illustration pour Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de droit de l’urbanisme

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit public

    Droit de l'Urbanisme

    Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de droit de l’urbanisme

    Rédigé par Maître Chloé Schmidt-Sarels, mis à jour le 25/04/2022

    La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » présente de nombreux apports en matière d’urbanisme, dont nous vous proposons l’exposé et le décryptage.

    illustration pour Enfin, le code général de la fonction publique !

    Actualité

    Droit public

    Particulier

    Démarches administratives

    Enfin, le code général de la fonction publique !

    Rédigé par Cabinet Jean-Pierre PATOUT, mis à jour le 18/03/2022

    L’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre créé le code général de la fonction publique, tant attendu et à l’existence duquel beaucoup ne croyaient plus !

    illustration pour Pouvoirs de police du Maire : la pose d’un nouveau compteur est-elle assimilable à une demande de branchement ?

    Actualité

    Droit public

    Particulier

    Démarches administratives

    Pouvoirs de police du Maire : la pose d’un nouveau compteur est-elle assimilable à une demande de branchement ?

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 23/02/2022

    Le maire est en principe tenu de refuser le raccordement définitif aux réseaux publics (d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone) des bâtiments dont la construction ou la transformation n’a pas été régulièrement édifiée.

    illustration pour Les assignations des agents hospitaliers grévistes

    Actualité

    Démarches administratives

    Droit public

    Particulier

    Les assignations des agents hospitaliers grévistes

    Rédigé par Cabinet Maître Paul Gouy-Paillier, mis à jour le 21/01/2022

    L’assignation est l'acte administratif qui permet à un chef de service hospitalier de faire directement obstacle à l’exercice du droit de grève d’un agent de la fonction publique. L’objet de cette étude sera de présenter le régime juridique de ces assignations, tel qu’encadré par le juge administratif (I), leurs modalités de mise en ½uvre (II) et enfin leur contentieux (III).

    illustration pour Le code de la santé publique, rassembleur de codes

    Actualité

    Droit public

    Particulier

    Démarches administratives

    Le code de la santé publique, rassembleur de codes

    Rédigé par Cabinet Jean-Pierre PATOUT, mis à jour le 11/01/2022

    Nous voudrions mettre en avant le fait que la refonte du code de la santé publique (2000-2005) a fait disparaitre matériellement plusieurs codes alors existants dont les contenus à droit constant ont été repris dans ses nouvelles dispositions. 

    illustration pour Nationalité-Naturalisation : L’appréciation du caractère récent de l’insertion professionnelle

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Droit public

    Professionnel

    Nationalité-Naturalisation : L’appréciation du caractère récent de l’insertion professionnelle

    Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 05/01/2022

    Comme on sait ou pour information, les demandes de naturalisation font l’objet d’une appréciation par l’administration, qui va vérifier si le requérant établit bien avoir le centre de ses intérêts matériels et financiers en France.

    illustration pour Quels sont vos recours en cas de litiges avec l'administration ?

    Actualité

    Droit public

    Démarches administratives

    Professionnel

    Litiges

    Quels sont vos recours en cas de litiges avec l'administration ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/11/2021

    En tant que professionnel et gérant d'une entreprise, vous êtes amené à entretenir des relations avec l'Administration. En effet, c'est votre interlocutrice privilégiée au cours des étapes de la vie de votre activité. Mais en cas de litiges avec elle, quels sont vos recours ? Et dans quels délais ? Tour d'horizon des domaines d'urbanisme, accessibilité et sécurité, aides financières.

    illustration pour Les bonnes raisons de s’offrir les services d’un avocat en droit administratif

    Actualité

    Particulier

    Démarches administratives

    Droit public

    Les bonnes raisons de s’offrir les services d’un avocat en droit administratif

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 05/10/2021

    Un avocat peut être généraliste ou spécialiste. Il existe des avocats qui se spécialisent particulièrement dans le droit administratif. Ce spécialiste est chargé de nombreuses missions, notamment dans le domaine public. Découvrez plus bas les domaines d’intervention de cet expert pour que vous puissiez mieux l’engager dans de bonnes conditions.

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat en droit public ?

Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit public disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences