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Collation / Collationnement

Définition du terme Collation / Collationnement

La "collation" est l'action par laquelle une autorité confère à une personne un diplôme , une décoration ou un pouvoir .

Le verbe "collationner" possède un double emploi . Il s'agit d'abord du verbe correspondant au sans ci-dessus , mais il s'emploie également dans la pratique notariale ,pour désigner l'opération qui consiste à comparer l'original d'un acte avec sa copie pour s'assurer de la parfaite concondance des deux textes .Le mot "Collationnement" , en revanche, s'utilise dans ce second sens.

L'emploi , dans les Greffes et dans les études notariales d' ordinateurs, de scanners et d'appareils à photocopier qui permettent de réaliser des expéditions de jugements ou d'actes par duplication électronique, a rendu le collationnement inutile .

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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