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Commodat

Définition du terme Commodat

Le "commodat" est un autre mot qu'on n'utilise plus, même au Palais, pour désigner le prêt à usage. C'est la convention par laquelle une personne reçoit un objet à charge de le restituer après qu'il s'en soit servi.

L'obligation pour le preneur de rendre après usage la chose prêtée est de l'essence du commodat. Lorsqu'aucun terme n'a été convenu pour le prêt d'une chose d'un usage permanent sans qu'aucun terme naturel soit prévisible, le prêteur est en droit d'y mettre fin à tout moment, en respectant un délai de préavis raisonnable. (Cass. 3ème CIV. - 19 janvier 2005, Bull n°168 1er mai 2005).

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

  • Code civil, art. 1874 et s., 1879.
  • Bibliographie :

  • Mirbeau-Gauvin (J-R.), Dalloz. Rep. Civ. V°Prêt.
  • Urban (Q.), - Les prêts d'actions à des administrateurs dans la stratégie des groupes de sociétés. Une pratique juridique périlleuse, Semaine juridique, 2000, n 22, p. 1003
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