Espèce

Définition du terme Espèce

Le mot "espèces" employé au pluriel est peu usité dans la langue courante, mais on le trouve encore dans quelques dispositions légales (voir en ce sens l"article L142-5 du Code du travail), dans les décisions de justice, et encore pour désigner les moyens de paiement dont la remise au créancier a un pouvoir libératoire immédiat, et comme tels pouvant faire l"objet d"offre réelles ou de consignation en cas de refus du créancier. Sont exclus des paiements en espèces, qui comprennent exclusivement la monnaie métallique et les billets de banque, les effets de commerce, les chèques, et les paiements par carte bancaire dont le caractère libératoire n"a lieu qu"au moment ou le créancier est effectivement crédité de la somme qui lui est due. L"expression utilisée est ";paiement en espèces”.

Dans un toute autre sens, au singulier comme au pluriel, selon le cas, le mot ";espèce” est employé pour désigner le cas dont le juge est ou a été saisi.

Quand il rédige les motifs de sa décision il est habituel que le juge commence, dans une disposition liminaire, par poser les principes juridiques ou la règle de droit qui lui paraissent gouverner la cause puis, dans le motif qui suit, il fait alors l"application de ces règles objectives, aux faits du procès. La seconde phrase commence généralement par ";Et attendu en l"espèce que... ”, c"est à dire dans le cas particulier du différend que le juge est chargé de juger.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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