Indu

Définition du terme Indu

Vos Questions - Nos réponses

• Quand et comment prendre mon congé de paternité ?
• Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de ma nationalité ?
• Quelles sont les conditions de validité des fouilles des salariés ?
• III. La rémunération pendant le congé maternité
• Comment entamer un recours judiciaire ?
• Quel est le régime du congé de longue maladie ?
• Puis-je demander à ce que ma démission soit reconnue comme un licenciement ?
• Le contrat d'un salarié victime d'un accident du travail est-il transféré au nouvel employeur ?
• Clause de non-concurrence : y a-t-il contrepartie financière ?
• Qui désigne les délégués syndicaux ?

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• Correspondance professionnelle en anglais Réclamation à l'occasion d'un déplacement

A la Une

• Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème légal dit « Macron » confirmé par la cour de cassation
• Rupture conventionnelle : la clause de non-concurrence doit être levée au plus tard à la date de rupture fixée par les parties dans la convention.
• Résiliation judiciaire du contrat de travail : la régularisation par l’employeur intervenue après un licenciement est sans incidence.
• Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent
• Responsabilité de France Pac Environnement et Cetelem pour crédit abusif

Actualité

• URBANISME : Permis de construire modificatif, mode d’emploi
• 5 points clés sur le temps de travail des salariés
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