Industrie
Définition du terme Industrie
Dans le langage courant le mot "industrie" désigne toute activité économique orientée vers l'extraction, la production, et la transformation.Toutefois sont exclues de cette définition les activités proprement agricoles.
Dans l'expression " apport en industrie" ( mot qui avec ce sens , n'est plus guère utilisé dans le langage quotidien) désigne toute prestation personnelle d'un associé , tout savoir-faire, toute relations avec des tiers, susceptibles d'engendrer un avantage économique pour la société .L'apport en industrie d'un ou des conjoints lors qu'ils sont mariés sous un régime de communauté fait partie de l'actif commun ( art.1401 C.civ.)
.Le contrat de travail, le contrat d'entreprise et le contrat de transport appartiennent au "louage d'industrie"
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Textes :
C.civ. art.1401,1779 et s., 1492 et s., 1832.
C.Com.L223-7,L225-3,
C.travail, art. 1 et s.
C.Com.L223-7,L225-3,
C.travail, art. 1 et s.
Vos Questions - Nos réponses
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