Industrie

Définition du terme Industrie

Dans le langage courant le mot "industrie" désigne toute activité économique orientée vers l'extraction, la production, et la transformation.Toutefois sont exclues de cette définition les activités proprement agricoles.

Dans l'expression " apport en industrie" ( mot qui avec ce sens , n'est plus guère utilisé dans le langage quotidien) désigne toute prestation personnelle d'un associé , tout savoir-faire, toute relations avec des tiers, susceptibles d'engendrer un avantage économique pour la société .L'apport en industrie d'un ou des conjoints lors qu'ils sont mariés sous un régime de communauté fait partie de l'actif commun ( art.1401 C.civ.)

.Le contrat de travail, le contrat d'entreprise et le contrat de transport appartiennent au "louage d'industrie"

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

C.civ. art.1401,1779 et s., 1492 et s., 1832.
C.Com.L223-7,L225-3,
C.travail, art. 1 et s.

Vos Questions - Nos réponses

A voir également

A la Une

Actualité

Top dossiers sur le sujet

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences