Notoire

Définition du terme Notoire

"Notoire" du latin "notus" signifiant "publiquement connu", est utilisé comme adjectif pour exprimer que la situation ainsi qualifiée était connue ou était susceptible d'être connue d'un très grand nombre de personnes. Dans certaines occasions, la loi permet au juge de tirer des effets de droit de la connaissance populaire de situations qui permettent d'induire l'existence d'un fait qu'il serait impossible d'établir au moyen d'une preuve directe.

Tel est le cas notamment de la possession d'état qui joue un rôle très important dans le domaine du droit de la filiation mais aussi à un degré moindre en matière de preuve de la nationalité. La notoriété joue également un rôle dans l'établissement de la présomption de propriété qui s'attache à la possession. Pour établir l'existence et le nombre des héritiers d'une personne décédés, les notaires et les Greffes des Tribunaux d'instance dressent après audition de témoins ayant connu la personne décédée, des actes de notoriété après décès.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Bibliographie :

  • Albrieux (S.), La distinction entre la marque notoire et la marque renommée au regard des textes récents en matière de marque, Paris, édit. par l'auteur, 1996.
  • Krier (D.), Distinctions entre marque notoire et marque de haute renommée, 1980.
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