Recors

Définition du terme Recors

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Vos Questions - Nos réponses

• La maladie est-elle une cause de licenciement ?
• Quelles sont les conséquences d’une violation de la clause de non-concurrence ?
• Prime de précarité : y ai-je droit lorsque mon CDD se poursuit en CDI ?
• Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
• III. La rémunération pendant le congé maternité
• Puis-je bénéficier d'indemnités de déplacement ?
• Qu'est-ce qu'une faute lourde ?
• Renouvellement de CDD : Combien de fois peut il être renouvelé ?
• Suis-je fautif si je refuse d’effectuer les heures de formation en dehors de mon temps de travail ?
• Irrégularité de procédure : quels sont mes recours ?

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A la Une

• Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème légal dit « Macron » confirmé par la cour de cassation
• Rupture conventionnelle : la clause de non-concurrence doit être levée au plus tard à la date de rupture fixée par les parties dans la convention.
• Résiliation judiciaire du contrat de travail : la régularisation par l’employeur intervenue après un licenciement est sans incidence.
• Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent
• Responsabilité de France Pac Environnement et Cetelem pour crédit abusif

Actualité

• La rémunération des mannequins
• La prime de 13ème mois peut-elle être réduite suite au chômage partiel ?
• Prolongation d'un arrêt maladie : 5 points à connaître
• Changement de nom : un motif d'ordre affectif est susceptible de caractériser un intérêt légitime
• Qualification des messages provenant d'une messagerie instantanée installée sur l'ordinateur professionnel
• Le barème Macron incontournable
• Arnaque à l'isolation : nullité du crédit pour insanité d'esprit de l'emprunteur
• Droit Pénal : Mandat d’arrêt européen, procédure et contestation
• Dommages et intérêts pour licenciement abusif : que prévoit le barème Macron ?
• Procès photovoltaïque : FRANCE PAC ENVIRONNEMENT sanctionnée définitivement

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