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Surabondant ( motif )

Définition du terme Surabondant ( motif )

Synonyme de “superflu” ou encore synonyme d’"inutile” .

Dans son jugement ou dans son arrêt, la juridiction saisie doit répondre par un ou plusieurs motifs à tout moyen qui a été soulevé par l’une ou l’autre des parties .La Cour de Cassation ne peut suppléer l’absence de motifs ou remplacer un faux motif par un autre .Le grief tenant à l'absence de motivation ou de motivation insuffisante, lorsqu’il est retenu par la Cour, entraîne la nullité de la décision attaquée.

La Cour de Cassation, qualifie de “surabondant” les motifs additionnels contenus dans la décision d’une juridiction lorsque celle-ci a déjà répondu par un autre motif que celui qui n'était pas nécessaire à la justification de la décision qui lui a été déférée et qui suffit à justifier la solution adoptée . La Cour peut faire abstraction du motif surabondant et substituer un autre motif au motif erroné. Le moyen tiré du défaut de motivation est alors rejeté .

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

NCPC art.620 al.1.

Bibliographie :

Prieur (E.), La substitution de motifs par la Cour de cassation en matière civile , éd.Ecomomica, 1986 ,Pref.Joly.

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