

Assemblée (sociétés)

Définition du terme Assemblée (sociétés)
Le mot "assemblée" est le vocable par lequel, en droit des sociétés, on désigne la réunion des actionnaires d'une société de capitaux ou encore, la réunion des porteurs de parts des sociétés de personnes lorsqu'ils sont conviés à débattre et à voter sur un "ordre du jour" préparé par les organes de gestion de la société.
On distingue :
Les décision sont prises par l'assemblée selon un "quorum" et une "majorité" définie par la Loi et par les statuts. Le Décret n° 2009-234 du 25 février 2009 portant diverses mesures destinées à simplifier le fonctionnement de certaines formes de société prévoit la possibilité, pour la tenue des assemblées des sociétés de personnes, l'utilisation de moyens de visioconférence ou de télécommunication, permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Les moyens qui transmettent la voix des participants doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Les associés votants sont réputés présents au sens du troisième alinéa de l'article L. 223-27 du Code de commerce.
Il existe aussi des assemblées réunissant les partenaires d'une société, qui n'ont pas la qualité d'associés, tels les obligataires et les porteurs de certificats d'investissement ou de titres participatifs.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
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