Avance

Définition du terme Avance

En droit du travail, l'"avance" est la part de salaire que l'employeur consent à payer à son salarié avant son échéance normale. Ainsi que le prévoit l'article L144-2 du Code du travail, l'avance peut donner lieu à compensation dans la limite de la fraction saisissable du salaire.

Le mot est aussi couramment employé en droit civil ou commercial au lieu et place du mot "acompte" et quelquefois au lieu du mot "prêt".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

  • C. travail art. L144-2.
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