Avocat Général

Définition du terme Avocat Général

L'"Avocat général" n'est pas un membre du Barreau. "Avocat général" est la dénomination donnée à la fonction qu'exercent certains magistrats du Parquet établi auprès de chaque Cours d'appel et auprès du Parquet de la Cour de Cassation (art. R132-1 du Code de l'Organisation judiciaire). Ils exercent leur fonction sous le contrôle du chef du Parquet de la Cour qui est le "Procureur Général".

Les tâches qui incombent aux Avocats généraux près la Cour de Cassation sont exécutés sous la coordonation des "Premiers Avocats généraux" et l'ensemble de ces magistrats est dirigé par le chef de service du Parquet de la Cour. Le decret n° 2008-818 du 21 août 2008 a institué des Avocats généraux référendaires près la Cour de casation.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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