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Circulaire

Définition du terme Circulaire

En droit administratif, matière qui n'est pas traitée dans ce dictionnaire, une "circulaire" est une note d'organisation interne à un service.

Le mot reste cependant employé dans certaines entreprises qui gèrent un personnel important quelquefois géographiquement dispersé dans plusieurs services, ou dans une ou plusieurs filiales, succursales ou agences pour désigner, comme dans les administrations publiques, les instructions qui sont données par le personnel de direction aux chefs de services ou aux salariés qui sont placés sous leur autorité.

Ces circulaires peuvent aussi être nommées "Note de service".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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