Droits civils

Définition du terme Droits civils

L'expression "droits civils", mise au pluriel, est utilisée pour désigner l'ensemble des prérogatives attachées à la personne. Il comprend notamment, le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance, le droit à l'image, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit d'aller et venir, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association, le droit au mariage et le droit de fonder une famille.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Bibliographie :

  • Bach (L.), Droit civil : introduction à l'étude du droit, les personnes physiques, la famille les biens, les obligations, les sûretés, Tome 1, 13e édition, Paris, Sirey, 1998.
  • Bihr (P.), et Goubeaux (G) 100 commentaires d'arrêts en droit civil, 3e édition,, 2008. L. G. D. J.
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  • Cohen-Jonathan (G.), Universalité et singularité des droits de l'homme, Rev. trim. des droits de l'homme, n° 53, 1er janvier 2003, p. 3-13.
  • Ghestin (J.), Les données positives du droit, Rev. trim. dr. civ, janvier- mars 2002, n° 1, p. 11-30.
  • Topor (L.), Introduction au droit privé et au droit civil, Paris, éd. Les Cours de droit, 1998.
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