Exploit
Définition du terme Exploit
Le mot "exploit" figurait dans l'ancien Code de procédure civile. Il parait avoir été abandonné pour l'expression "acte d'huissier". On trouve le mot "exploit" dans les textes qui sont antérieurs en date à la promulgation du code de procédure civile, et notamment dans les Lois et réglements portant statut des huissiers. La pratique du Palais en a cependant conservé l'usage.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
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