Intéressement / Participation
Définition du terme Intéressement / Participation
L'intéressement ou la participation, est l'avantage financier fondé sur les résultats de l'entreprise qui, lorsqu'il est prévu soit par une Loi, soit par le contrat de travail, soit par une convention collective, est distribué à tout ou partie du personnel de l'entreprise. Contrairement aux gratifications, la prime d'intéressement n'est pas intégrée au salaire pour le calcul des cotisations dues aux organismes sociaux. Elle est payée après le dernier jour du septième mois qui suit la clôture de l'exercice social de l'entreprise. Son règlement peut être subordonné à une durée de présence minimum dans l'entreprise.
Le "treizième mois", qui est une rémunération qui est versée en exécution du contrat de travail ou d'une convention collective, est indépendant du montant des bénéfices de l'entreprise, il ne constitue pas un intéressement, mais fait partie du salaire proprement dit. Il est intégré dans les sommes donnant lieu au calcul des cotisations sociales.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
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