Tribunal

Définition du terme Tribunal

Le mot "tribunal", est un vocable générique employé pour désigner toute formation juridictionnelle ayant pour fonction d'apporter une solution à un litige soit entre personnes privées, soit entre une personne privée et une personne publique. En France, sauf le cas où la responsabilité de l'État engagée en raison d'un accident de la circulation, les procès qui mettent en cause une personne publique sont de la compétence des juridictions de l'ordre administratif.

Par extension, dans le langage courant, le mot "tribunal" est aussi l'appellation donnée au bâtiment dans lequel se tiennent normalement les audiences de ces formations. L'expression " Palais de Justice" autrefois utilisée pour désigner le lieu où les magistrats tiennent audience est tombé en désuétude. Il est vrai que les locaux dont il s'agit n'ont plus de palais que le nom.

Dans le langage technique, les juridictions qui jugent les affaires en cause d' appel et la juridiction qui connaît des pourvois en cassation, prennent respectivement le nom de "Cours" (Cour d'appel, Cour de Cassation). Encore par exception à la règle ci-dessus la juridiction qui juge les conflits individuels du travail se dénomme "Conseil" (Conseil de Prud'hommes).

Consulter sur le site du Ministère de la justice, la liste des juridictions civiles en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Pour les juridictions commerciales on peut consulter en ligne, la liste et l'adresse des tribunaux de commerce sur le site de "Greffe.com" et, sur le site d'"Info Greffe" auquel "Greffe. com", renvoit. On y obtient aussi de nombreuses informations, notamment sur les formalités à réaliser par les entreprise aux Greffes des Tribunaux de commerce.

Par extension, le mot "tribunal" s'utilise également pour désigner une juridiction arbitrale, mais dans ce cas, on précise "tribunal arbitral".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Bibliographie :

  • Bot (Y.), Les institutions judiciaires : organisation et fonctionnement, Paris, éd. Berger-Levrault, 1985.
  • Cadart (J.), Les tribunaux judiciaires et la notion de service public : la notion judiciaire de service public, contribution à l'étude du problème de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions, Paris, Recueil Sirey, 1954.
  • Cohen (D.), Les juridictions de l'ordre judiciaire et le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, thèse Paris II, 1984.
  • Madranges (E.), L'Organisation judiciaire de la France, Paris, Ministère de la Justice, Ecole nationale de la Magistrature, Ministère de l'Economie et des Finances, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, 1983.
  • Pinsseau (H.), L'organisation judiciaire de la France, Paris, La Documentation française, 1985.
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