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Accipiens

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Accipiens
Le mot "accipiens" est d'origine latine.Il est utilisé ( de moins en moins ) par les praticiens pour désigner celui des contractants qui reçoit ou se trouve en attente d' une prestation qui doit lui être faite ou dans l'attente du prix de la prestation qu'il a fournie . Le "solvens" c'est le nom donné à celui qui doit cette prestation ou ce prix. Les mots " créancier" et "débiteur " désignent les mêmes situations
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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