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Agent judiciaire du Trésor Public

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Agent judiciaire du Trésor Public
En droit administratif l'expression "Trésor Public " désigne un service financier de l'Etat. Le Trésorier payeur général (TPG), a la qualité d'Agent judiciaire .C'est lui qui, sauf exceptions légales ou règlementaires, représente l'Etat , créancier ou débiteur devant toutes les juridictions civils ou commerciales pour les causes qui restent étrangères à l'impôt et au Domaine .


Textes :
L.3 avril 1955 art.38.


Bibliographie :
Rousseau ( G.), L'agent judiciaire du Trésor Public, Paris, LGDJ, 1961.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Ai-je droit, pendant mon préavis, de m’absenter de mon lieu de travail pour rechercher un emploi ?
Licenciement : que deviennent mes congés pendant mon préavis ?
Quel est le montant de l’indemnité légale de licenciement ?
La convention collective peut-elle fixer une indemnité de licenciement différente de celle du Code du travail ?
Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?
L’employeur peut-il me licencier en se basant sur une faute ancienne ?
Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ?
La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ?
L'inaptitude physique peut-elle justifier un licenciement ?



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