Assistance éducative

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Assistance éducative

L'expression "Assistance éducative" désigne un ensemble de mesures qui sont plus spécialement de la compétence du "Legifrance", a réformé les articles 1181 à 1187 et 113 et 1195 du Code de procédure civile.



Textes :

  • CPC. art. 1181 et s.
  • D. n° 2002-361 du 15 mars 2002.
  • C. civ. art. 375.


  • Bibliographie :

  • Deiss (A.), L'assistance éducative et la santé des mineurs, JCP., 1983, I, 3125.
  • Hovasse, note sous Cass. civ. I, 11 mai 1976, D. 1976,, 521.
  • Massip, note sous Cass. civ. I, 3 déc. 1991, Defrènois, 1992, 728.
  • Norguin (V.), La répartition des compétences entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales en matière de droit de visite et d'hébergement des tiers (en particulier les grandsparents), lorsque les mineurs font l'objet de mesures de placement dans le cadre de l'assistance éducative, Etude au BICC n°694 du 15 janvier 2009.
  • Raymond (G.), note sous Nancy, 3 déce. 1992, JCP. 1983, II, 20081.
  • Raymond (G.), Rep. civ. Dalloz, V°Assistance éducative.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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