Auteur

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Auteur

Le mot "auteur" est mieux connu du public dans le sens où l'entendent le droit de la propriété intellectuelle et le droit pénal. En droit civil le mot désigne la personne dont une autre tient un droit.

Ainsi, le vendeur est l'auteur de l'acquéreur. Dans cet exemple, l'acquéreur est désigné sous le nom d'"ayant cause" ou encore d'"ayant droit" de l'auteur. Les héritiers sont des "ayants droit" ou des "ayants cause" (noter d'une part la marque du pluriel sur un participe, forme grammaticale ancienne qui n'est plus utilisée que dans le langage juridique et notez l'absence de tiret entre "ayants" et "droit".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Qu’est-ce qu’un mouvement illicite ?
Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ?
Mon employeur veut me sanctionner. Quelles sont les étapes de la procédure ?
Que peut faire mon employeur en cas de petites fautes répétées ?
Quels délais doit respecter mon employeur lorsque celui-ci veut me sanctionner ?
Quelles sanctions disciplinaires sont interdites ?
Qu’est-ce qu’une faute simple ?
Ai-je le droit de m'absenter pour suivre une formation ?
Bilan de compétences : pour qui et comment en bénéficier ?
Quelles sont les formations rémunérées ?



A voir également

Conditions d'accueil
Salaire et congés de l'assistante maternelle
Spécial salariée d'une société ou d'une association
Agrément de l'assistante maternelle
Contrat de Travail et Clauses : CDI temps complet ou partiel, clause de non-concurrence



A la Une

Statut des travailleurs des plateformes numériques : dépôt au Sénat
Marchés publics : communication des éléments utiles au pouvoir adjudicateur pour ...
Procurations électorales : dépôt au Sénat
CEDH : procédures respectées concernant un enlèvement international d’enfant
Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions



Actualite

Mais où est passé le CV anonyme dans la loi du 30 décembre 2004
Refus par le salarié du changement d’employeur : la démission est la seule alternative.
Tous à vos contrats : une clause de non concurrence doit obligatoirement être accompagnée d’une contrepartie financière
Lettre de convocation à l’entretien préalable : exercice périlleux pour l’employeur et éventuelle aubaine pour le salarié !
Peut-on être le salarié de son conjoint ?
Le salarié peut-il obtenir des dommages-intérêts malgré un licenciement justifié et / ou régulier ?
Mettre à profit un arrêt de travail pour maladie afin de s’essayer à une nouvelle activité professionnelle
Pouvez-vous vous fier à votre rémunération contractuelle ?
De réelles difficultés économiques ne suffisent pas à justifier un licenciement économique
Les jours de grève sont-ils rémunérés ?



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés