Avantage acquis

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Avantage acquis

Lorsqu'une convention collective du travail se substitue à un accord précédent, il arrive que des prestations prévues dans l'accord initial viennent à disparaître. Pour éviter que cette modification ne soit trop défavorable aux salariés, l'accord collectif peut inclure une clause par laquelle l'employeur ou les employeurs parties à la convention consentent de les maintenir au seul profit des salariés qui se trouvent déjà à leur service. Dans ce cas, les avantages disparus ne s'appliqueront pas aux salariés qui seront engagés dans le futur. C'est la clause dite "du maintient des avantages acquis".

Ainsi lorsqu'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.



Textes :

  • C. trav. art. L32-4.


  • Bibliographie :

  • Camerlynck (G-H.), La clause du maintient des avantages acquis dans les conventions collectives, Dr. Soc. 1959, 406.
  • Despax, note sous Cass. soc. 9 mars 1989, Dr. Soc. 1989, 635.
  • Langlois (Ph.), La politique des avantages acquis, Dr. Soc., 1986, 881.
  • Rodière (P.), Observations sur le maintient des avantages acquis face à la modification des règles régissant le contrat de travail, Dr. Soc. 1986, 873.
  • Savatier (J.), Les incidences d'un redressement de cotisations sur les rapports entre employeur et salarié, Droit. social, mai 1997, p. 453.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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