Ayant droit

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Ayant droit

Voir le mot "Auteur".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Validation des acquis professionnels : comment l'obtenir ?
Puis-je bénéficier d'un congé individuel de formation pour passer un examen ?
Qui prend en charge le financement du congé individuel de formation ?
Quelle rémunération vais-je percevoir pendant ma formation?
Clause de dédit formation : quelles sont les conséquences ?
Qu'est-ce que le congé de formation syndicale ?
Qu'est-ce que le capital temps formation ?
Quand dois-je être payé ? Selon quelle fréquence ?
Salaire : à quelle date dois-je être payé ?
Par quels moyens de paiement puis-je être rémunéré ?



A voir également

Faillite de l'entreprise
35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits
Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer
Jours de repos : repos hebdomadaire & jours fériés. Quels sont vos droits ?
Journée de solidarité 2019 : vos droits le lundi de Pentecôte



A la Une

A propos du licenciement pour inaptitude
Licenciement pour faute grave : dissimulation à l'employeur du trop-perçu de rémunération
Conditions de nullité d’un arrêté municipal interdisant une manifestation
Certificat successoral européen : preuve de la qualité d'héritier auprès des banques dans ...
Indivision et indemnité d'occupation



Actualite

La lettre de licenciement n’avait pas été signée : une nouvelle aubaine pour le salarié
Maladie : quand une seule et unique visite médicale suffit à vous licencier…
Démission et dispense du préavis : une rémunération conditionnée
Rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur : licenciement ou démission ?
Quand l’ancienneté vous évite un licenciement pour faute grave
Refus d’avancement : la preuve de la discrimination n’est pas évidente
Le gréviste : une espèce "protégée"
Le chèque emploi service universel : un nouveau dispositif pour 2006
Départ à la retraite des pères de 3 enfants
Un employeur peut-il payer les heures supplémentaires sous forme de prime ?



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés