Chambre

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Chambre

Le mot "Chambre" désigne une des formations internes d'un juridiction comprenant un "formation collègiale peut, en certaines occasions, regrouper les magistrats composant deux ou plusieurs, ou toutes les Chambres de cette juridiction. Les magistrats siègent alors en Collégialité", "Chambre du Conseil", et "Mixte (Chambre-)".



Textes :

  • Tribunaux de grande instance : C. de l'Org. jud, art. R311-8 et s.,
  • Cours d'appel ; C. de l'Org. Jud, L212-1, R212-3 et s., R221-1.
  • Cour de Cassation : C. de l'Org. Jud, R121-3, R121-4, R131-1 et s.
  • CPC, art. 22, 433 et s.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Puis-je démissionner de manière implicite ?
    Solde de tout compte : comment en calculer le montant ?
    Puis-je contester mon solde de tout compte ?
    Ma liberté de rompre mon contrat connaît-elle des limites ?
    Mon employeur peut-il lire mes emails ?
    Usage abusif d'Internet : en quoi cela consiste-t-il ?
    Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ?
    Qu'est-ce qu'un jour ouvrable, un jour ouvré, un jour férié, un jour chômé ?
    Suis-je rémunéré les jours fériés ?
    Quels sont les jours fériés légaux ?



    A voir également

    Préavis de licenciement : calculer & demander une réduction
    Licenciement pour Motif Personnel
    Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire
    Congé sans solde : comprendre & comment faire une demande
    Contester un licenciement : que faire en cas de licenciement abusif



    A la Une

    CEDH : le refus de reconnaître la paternité d'un père biologique est contraire à la CESDH
    Résidence alternée en cas de violences conjugales
    Diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire : dépôt à l'AN
    Revalorisation annuelle de l'ASS, de l'ATA et de l'AER
    Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...



    Actualite

    Les règles de suspension et de réduction des allocations chômage
    Un point sur la polémique soulevée par le contrat nouvelles embauches
    Télétravailleurs et droit du travail : une protection accrue
    Prime exceptionnelle de retour à l’emploi
    Un employeur peu sympathique n’est pas forcément considéré par les juges comme un « harceleur »
    Démissionner suite au harcèlement de son employeur
    Le renouvellement du CDD
    Comment faire juger abusive une clause de non concurrence ?
    Modification du lieu de travail et impact sur la rémunération
    L’employeur peut-il obliger un salarié à passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?



    Top dossiers sur le sujet

    Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
    Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
    Procédure de licenciement pour motif économique : vérifier sa légalité
    Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
    Comment demander la reconnaissance de ma maladie professionnelle?
    Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...



    © 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés