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La "citation" est le document qui, selon les procédures et les juridictions saisies, est transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par voie d'huissier, par lequel une personne est sommée de se présenter devant un tribunal que l'acte lui désigne et à la date y figurant. Le même mot est utilisé qu'il s'agisse d'une convocation adressée à un défendeur, ou à un témoin ou à toute autre personne devant être entendue par un juge, et ce, en matière civile comme en matière pénale.

Encore qu'il y ait quelques différences, au Palais, on parle indifféramment de " citation ", "d'assignation à comparaître" ou de " convocation ".



Textes :

  • NCPC Art. 4, 207, 373, 385, 406 et s., 468 et s, 540, 598, 826-1, 847-2, 852-1, 879, 937.
  • C. Sécur. soc. R142-19.


  • Bibliographie :

  • Croze (R.), Le procès civil, éd. Delmas.
  • Viatte, La demande en justice en matière contentieuse, Gaz. Pal. 1976, 2, Doct. 565.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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