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Convention collective

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Convention collective

En droit du travail, on nomme "convention collective" un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées.

On consultera avec profit la bibliographie, l'énoncé des textes applicables, et les adresses des sites Web dont les références figurent sous le mot : Travail (droit du).



Textes :

  • C. trav. art. L131-1, L751-5, L751-9 et s, R132-1 et s.


  • Bibliographie :

  • Frouin (J-Y.), L'interprétation des conventions et accords collectifs de travail, Chronique, RJS 1996, p. 137.
  • Moreau (M.), « L'interprétation des conventions collectives de travail : à qui profite le doute ? », Droit social 1995, n° 2, p. 171.
  • Vachet (G.), « L'interprétation des conventions collectives » Semaine juridique, éd. E., n° 45, p. 491.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
    Comment calculer mes heures supplémentaires ?
    Quelle est la durée maximale de travail ?
    Mon employeur peut-il augmenter ou réduire la durée de mon travail ?
    En l'absence de paiement du salaire ou de paiement partiel : comment puis-je agir ?
    Comment mon temps de pause est-il rémunéré ?
    Cadres occupés selon l’horaire collectif : quelle est la durée légale de travail ?
    Quel salaire percevez-vous en tant qu'employé de maison?
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