Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Conseiller

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Conseiller

La Cour de Cassation, comme le Conseil d'Etat, sont issus de l'ancien Conseil du Roi et les Cours d'appel sont issues des anciens Parlements. Antérieurement à la période révolutionnaire, les juges des Parlements portaient le titre de "Conseillers" : Montaigne et Montesquieu ont été Conseillers au Parlement de Bordeaux. Ce titre a été conservé au cours de la période impériale et même lors du rétablissement de la République, pour désigner les magistrats des Cours d'appel. Il n'existait pas de Cour de cassation sous la royauté, lors de sa création les magistrats de cette juridiction, de même que les magistrats des Cours d'appel, ont reçu le titre de "Conseillers".

Au sein des Cours d'appel, le titre de "Conseiller" est attribué aux magistrats affectés à une Chambre, ils sont les assesseurs du magistrat qui a un grade hiérarchique supérieur au leur, auquel la Loi donne le titre de "Président de Chambre". Les Cours d'appel sont constituées par l'ensemble des Chambres que préside le "Premier Président". Cette terminologie est aussi appliquée à la hiérarchie des magistrats composant la Cour de Cassation.

Les Conseillers référendaires sont des magistrats temporairement affectés à la Cour de Cassation qui sont nommés pour fournir des aides à la décision, ils siègent sans voix délibérative. En revanche lorqu'ils sont appelés à rapporter une affaire à l'audience de la Cour où lorsqu'un Conseiller est absent et que le nombre de magistrats est insuffisant pour prendre une décision valable et qu'alors, ils completent la Chambre à laquelle ils sont affectés, ils siègent alors avec voix délibérative. Le decret n° 2008-818 du 21 août 2008 a institué des avocats généraux référendaires devant le Cour de casation.

Les personnes qui siègent aux Conseils de prud'hommes sont désignés du nom de " Conseillers prud'hommes ", parfois nommés aussi " Prud'hommes".



Textes :

  • Code de l'organisation judiciaire L131-7, art. R121-4 et s, R212-8 et s., R213-3 et s.
  • CPC art. 911 et s, 1012.
  • Ord. n°58-1270 du 22 déce. 1958, D. n°58-1277 du 22 déc. 1958, D. n°59-305 du 19 févr. 1959.
  • D. n° 2008-818 du 21 août 2008 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.


  • Bibliographie :

  • Giverdon, Les conclusions dans la procédure d'appel, Bull. avoués, 1972.
  • Pouille, Le pouvoir judiciaire et les tribunaux, éd. Masson, 1985.
  • Royer, La société judiciaire depuis le 17e siècle, PUF, 1979.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Victime d'une discrimination, puis-je saisir le tribunal et que puis-je obtenir ?
    Quelle incidence la convention collective a-t-elle sur mon contrat de travail ?
    Clause de non-concurrence : à quoi m'engage-t-elle ?
    Clause de mobilité : à quoi m'engage-t-elle ?
    Clause d'exclusivité : à quoi m'engage t-elle ?
    CDD : mon employeur peut-il y mettre fin ?
    Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans mon accord ?
    Clause de mobilité : peut-on m'imposer de changer de lieu de travail ?
    Mon employeur peut-il baisser mon salaire ?
    Puis-je refuser une modification de mes conditions de travail ?



    A voir également

    Choisir les Alternatives à l'Embauche de Salariés Handicapés
    URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?
    Rédiger le DUER : sécurité & prévention
    Gérer la demande de résiliation judiciaire d’un salarié
    Dénoncer un usage d'entreprise



    A la Une

    Respect des objectifs de développement durable : dépôt à l'AN
    Français établis hors de France : adoption au Sénat en 1ère lecture
    Généralisation du télétravail pour les salariés en forfait jour : dépôt au Sénat
    CEDH : le refus de reconnaître la paternité d'un père biologique est contraire à la CESDH
    Responsabilité des comptables publics, établissements publics et congés dans la FPE et la ...



    Actualite

    Démissionner pour une mission de volontariat sera un motif légitime pour bénéficier des allocations chômage (projet de loi )
    Derrière la démission se cachait un licenciement
    L’employeur n’a pas le pouvoir de modifier seul le contrat de travail
    Un PV qui coûte cher
    Refuser une baisse de salaire ne peut être une cause de licenciement
    Insuffisance professionnelle ou faute, l'employeur doit choisir !
    Une lettre de licenciement mal motivée rend le licenciement sans fondement
    Discrimination : l’employeur doit faire la preuve de son innocence
    En cas de grève, seule la faute lourde justifie le licenciement
    Vie personnelle, vie professionnelle : une frontière parfois poreuse



    Top dossiers sur le sujet

    Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
    Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
    Procédure de licenciement pour motif économique : vérifier sa légalité
    Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
    Comment demander la reconnaissance de ma maladie professionnelle?
    Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...



    © 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés