Défaisance

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Défaisance

Le mot "défaisance" désigne le cas où une société commerciale qui ayant émis des obligations (emprunt obligatoire) en prévoit le remboursement par une personne tierce.



Bibliographie :

  • Ferry (J.), Le fondement juridique de l'effet comptable de la défaisance, JCP., 1991, Ed. EI, 92.
  • Larroumet (C.), La défaisance, Mélanges Breton-Derrida, 1991, 150.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Employés de maison : quel est le montant des indemnités de licenciement que doit vous verser l'employeur ?
    Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre lors de la rupture de votre contrat ?
    Quelle est la durée des congés payés prévue par ma convention collective ?
    Quand déclarer ma grossesse à mon employeur ?
    Comment calculer ma retraite ?
    Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de partir à la retraite ?
    Quand mon employeur peut-il me mettre à la retraite ?
    Puis-je bénéficier d'une retraite complémentaire ?
    Je n'ai pas assez cotisé, à quoi ai-je droit ?
    Retraite : mon conjoint est décédé, puis-je bénéficier de sa retraite ?



    A voir également

    Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?
    Rédiger une charte informatique
    Modifier l'accord d'intéressement
    Modifier le Lieu de Travail
    Modifier le Contrat de Travail



    A la Une

    Coronavirus : l’indemnisation des salariés placés en isolement empêchés de travailler ?
    Une enquête interne même partielle suffit à prouver le harcèlement moral
    La procédure de régularisation des étrangers malades
    Créance née de l'inexécution par l'employeur de l'obligation de reprise des contrats de travail
    DSP : la personne publique délégante ne doit pas modifier ou compléter de sa propre ...



    Actualite

    Même sur le lieu de travail, le salarié reste un citoyen.
    Mauvaise surprise à la veille de la retraite : insuffisance des trimestres de cotisations… suite à une faute de l’employeur.
    UNEDIC/ANPE/ETAT même combat : Le chômage
    Inaptitude du salarié : les devoirs de l’employeur
    Le temps partiel peut-il atteindre 35H ?
    L'intérim, pas toujours légitime !
    Travail dissimulé : 30 ans pour revendiquer une indemnité !
    Un employeur ne doit pas empêcher son salarié de travailler !
    Faute inexcusable de l'employeur : Réparation intégrale du préjudice du salarié
    Le délai de carence : arme dissuasive contre les CDD successifs.



    Top dossiers sur le sujet

    Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
    Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
    Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure
    Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
    Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance
    Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...



    © 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés