Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Délai de carence

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Délai de carence

Dans le droit de la sécurité sociale, le "délai de carence" est la période de temps qui court entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à compter duquel les indemnités journalières sont payées par l'organisme de sécurité sociale. Celui-ci ne les verse en effet au salarié malade, qu'à partir du 4e jour.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Quand déclarer ma grossesse à mon employeur ?
Comment calculer ma retraite ?
Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de partir à la retraite ?
Quand mon employeur peut-il me mettre à la retraite ?
Puis-je bénéficier d'une retraite complémentaire ?
Je n'ai pas assez cotisé, à quoi ai-je droit ?
Retraite : mon conjoint est décédé, puis-je bénéficier de sa retraite ?
Mon conjoint est décédé avant la retraite, puis je bénéficier d'une allocation ?
Existe-t-il une retraite minimale ?
Peut-on avoir accès aux résultats d'examens ou de concours ?



A voir également

Décompter le temps de travail
Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail
Négocier un accord collectif d'entreprise
Rédiger une Clause de Dédit-Formation
Prévoir une période d'essai



A la Une

Exemple de dol numéro 6 : la fenêtre qui doit être obstruée
Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement
Enfants victimes de violences. Quelles solutions pour les mettre hors de danger ?
Attention à l'affichage du règlement intérieur pour la validité d'une sanction disciplinaire
Exemple de dol numéro 5 : la ligne à haute tension



Actualite

Travail dissimulé : 30 ans pour revendiquer une indemnité !
Un employeur ne doit pas empêcher son salarié de travailler !
Faute inexcusable de l'employeur : Réparation intégrale du préjudice du salarié
Le délai de carence : arme dissuasive contre les CDD successifs.
Le domicile : un lieu de travail pas comme les autres !
De l'entretien préalable au conseil de discipline : le temps est compté !
Mise à profit d'un congé sabbatique : création de sociétés.
Qui doit prouver l'existence d'heures supplémentaires ?
Une secrétaire remplacée par un logiciel !
Une salariée contrainte à travailler sous astreinte !



Top dossiers sur le sujet

Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
Procédure de licenciement pour motif économique : vérifier sa légalité
Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?
Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...